Normalisation

Lundi 14 mars 2011 — Dernier ajout lundi 16 mai 2011Normalisation

Droit ancien En France, la tenue des registres de baptêmes revient au curé depuis 1539 (ordonnance de Villers-Cotterets) et depuis 1579 pour les registres de mariages et sépultures (ordonnance de Blois). Le pape Paul V précise en 1614 que doivent aussi être rédigés le registre des confirmations et le (...)

Lundi 14 février 2011 — Dernier ajout samedi 14 mai 2011Droit canonique

Paroiciel et le droit canonique Le « Directoire canonique et pastoral pour les actes administratifs des sacrements » présente en Annexe 2 le « Fichier de catholicité », pp.255-256, qui « consiste en la mise sur ordinateur d’abord, puis sur listing, des renseignements permettant de retrouver facilement (...)

Mercredi 16 février 2011 — Dernier ajout samedi 14 mai 2011Droit civil

Paroiciel et le droit civil Cet article cherche à délimiter la législation civile qui régit l’utilisation d’un fichier paroissial informatisé et à l’appliquer au cas concret du logiciel Paroiciel. Nous passerons ainsi en revue les diverses personnes - privées et publiques - sujettes de droits et (...)